Les Garanties Béton et Béton aspect Bois
Tous les produits de marque PGA-SAS et ABEBOIS bénéficient des garanties décennales et biennales.
La Garantie Décennale
La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés et réceptionnés, et protège le client contre les vices et malfaçons, le bâtiment et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
« La responsabilité constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité, ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné » Art. 1792 du Code Civil.
La Garantie Biennale
La garantie biennale (2 ans) concerne les menus ouvrages d’une construction: l’équipement d’éléments séparables du gros œuvre sans engendrer de conséquence pour celui-ci comme les portes, fenêtres, volets, revêtement de toutes sortes,… Art R 111-27, R 111-28 du Code de la Construction.
Les Garanties Ossature Bois et Bois Massif
Les produits de marque FREMIOT et BOISPARCOEUR bénéficient des garanties quinquennales et biennales.
La Garantie Quiquennale
La garantie quinquennale (5 ans) s’applique dès lors que les travaux sont réalisés et protège le client contre les vices et malfaçons, le bâtiment et la non-conformité à certaines normes obligatoires. « La responsabilité constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité, ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné » Art. 1792 du Code Civil.
Cette garantie concerne toutes les constructions réalisées en ossature bois et bois massif qui sont lasurées dès leur réalisation. En cas de non réalisation de la lasure, la garantie quinquennale ne pourra être appliquée.
La Garantie Biennale
La garantie biennale (2 ans) concerne les menus ouvrages d’une construction: l’équipement d’éléments séparables du gros œuvre sans engendrer de conséquence pour celui-ci comme les portes, fenêtres, volets, revêtement de toutes sortes,… Art R 111-27, R 111-28 du Code de la Construction.
Ces garanties débutent à la date de réception des travaux.
Pour toutes les marques :
La Responsabilité Civile
Selon l’Art. 1382 du Code Civil, la responsabilité civile oblige, à chacun, de réparer les dommages causés par autrui. Ce dommage peut être causé soit par une imprudence de votre part, soit par la mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat.
* Les garanties ne s’appliquent pas sur les Charreteries et sur les bâtiments dont la surface est inférieure à 20 m², tous matériaux confondus.
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